Article 1 : Domaine d’application
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet https://www.lentre-vue.fr/ et à tous les achats effectués dans la boutique. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes conditions générales de vente, ce sont les règles générales de vente et de vente à distance du lieu où siège l’association qui s’appliqueraient.
Article 2 : Commandes
La Cafet’ et la boutique s'engagent à accepter les commandes effectuées dans les termes des présentes conditions générales de vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, elles s'engagent à proposer un produit de remplacement.
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente. La préparation et la livraison d’une commande ne pourra être mise en œuvre qu’après réception du paiement. La Cafet’ et la boutique se réservent le droit d'annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
Article 3 : Prix
Les prix indiqués TTC sont exprimés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits).
Les prix indiqués HT sont exprimés hors TVA mais intègrent les accises et les éventuelles hors taxes applicables.
Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Validité des offres
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La Cafet' et la boutique ne pourront être tenues responsables d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, elles s’engagent à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais.
Article 7 : Paiement
Toute commande implique un paiement défini selon les modalités et les moyens précisés dans le processus de commande.
Les règlements par carte bancaire sont effectués via un service de paiement en ligne sécurisé.
Un ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice de la faculté pour le client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.
Article 9 : Données personnelles
Toutes les données fournies lors de vos visites des clients sur https://www.lentre-vue.fr/ sont strictement confidentielles. Les données personnelles des clients seront utilisées uniquement afin de les contacter sur des informations exclusivement relatives à nos services : comptabilité, contrôle et sélection de carte de crédit ou autre carte de paiement, analyses marketing et statistiques, tests, maintenance et développement du système, sondages des clients, relations clientèle, amélioration de nos futures communications, et meilleure identification des besoins et préférences des clients. La Cafet’ et la boutique pourront être amenées à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : nom, adresse email, coordonnées physiques, date de naissance en cas d'achat d'alcool.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le client peut exercer ce droit en envoyant un courrier au Service client.
Article 10 : Responsabilité
Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels. La Cafet’ et la boutique se réservent le droit d’effectuer des modifications sur son site internet, ses procédures et les présentes conditions générales de vente. Le client est soumis aux conditions générales de vente en vigueur au moment du passage de sa commande.
Article 11 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site https://www.lentre-vue.fr/ ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Cafet'.
Article 12 : Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite.